CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Article – 1 Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par:

Consommateur: la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui souscrit un contrat à distance avec l’entrepreneur

Jour:  jour civil .

Journée de travail:  du lundi au vendredi, sauf les jours fériés

Support de données durable:  au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière assurant la consultation future et la reproduction intacte des informations sauvegardées.

Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer, endéans le délai de réflexion, au contrat à distance.

Entrepreneur:  la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance à des consommateurs.

Contrat à distance:  un contrat où dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, il est fait exclusivement usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat. 

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Cosmo Vita Products BV.
Opérant sous les noms : Cosmo Vita en Elèna Didi

Pendant les heures de bureau (9.00 – 17.00) Accessibilité:
E-mail: info@elena-didi.com

KvK-nummer: 59709294
BTW-identificatienummer: NL 8536 13 412 B01

Article 3 – Applicabilité

3.1       Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à chaque contrat à distance établi     entre l’entrepreneur et le consommateur.

3.2       Préalablement à la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.

3.3       Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au précédent alinéa et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle manière que celles-ci peuvent être facilement stockées par le consommateur sur un support de données durable. Si cela ne peut raisonnablement se faire, il sera précisé, avant la conclusion du contrat à distance, où l’on peut prendre connaissance des conditions générales.

3.4      Pour le cas où des conditions spécifiques sur les produits ou les services s’appliquent également en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas sont applicables par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est le plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.

 Article 4 – L’offre

4.1       Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est explicitement mentionné dans l’offre.

4.2       L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l’offre par le consommateur. Lorsque l’entrepreneur utilise des illustrations, celles-ci reproduisent fidèlement les produits proposés. Les erreurs ou fautes notoires dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur

4.3      Chaque offre contient tellement d’informations que le consommateur comprend parfaitement quels sont les droits et obligations qui sont liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit en particulier des informations suivantes:

  • le prix, taxes comprises;
  • les frais éventuels de livraison;
  • la manière dont le contrat sera établi et quels actes sont nécessaires à cette fin;
  • l’applicabilité ou non du droit de rétractation;
  • les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat;
  • le niveau du tarif pour la communication à distance si les frais d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif de base;
  • si le contrat est archivé après sa formation, la manière dont celui-ci peut être consulté par le consommateur;
  • la manière dont le consommateur peut être mis au courant, avant la conclusion du contrat, d’actes qu’il n’a pas voulus ainsi que la manière dont il peut rectifier ceux-ci avant formation du contrat;
  • les éventuelles langues, outre le néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu;
  • Le Politique de Cookie et de confidentialité

Article 5 – Le contrat

5.1       Le contrat est formé, sous réserve de ce qui est défini à l’alinéa 4, au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et de l’accomplissement des conditions qui y sont stipulées.

5.2       Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Le Consommateur devra accepter les conditions générales, le politique de cookie et  le politique de confidentialité  de l’entrepreneur. En l’absence d’accord explicite, le paiement du consommateur pour les produits sera considéré que le consommateur a accepté l’accord comme mentionné ci-dessus.

5.3       Si le contrat se réalise par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sûr. Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, l’entrepreneur observera à cette fin des mesures de sécurité adéquates.

5.4       L’entrepreneur peut – dans des cadres légaux – s’informer pour savoir si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement ainsi que s’enquérir de tous les faits et facteurs revêtant de l’importance pour une conclusion réfléchie du contrat à distance. Si sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilité à refuser une commande ou demande ou à subordonner l’exécution à des conditions spéciales.

5.5       L’entrepreneur transmettra avec le produit les informations suivantes au consommateur, par écrit ou par voie électronique ou indiquera cette information dans le politique générales et/ou sur la site Web:

  1. l’adresse (courriel) de l’entrepreneur auquel le consommateur peut adresser ses plaintes;
  2. une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation;
  3. les informations sur le service après-vente et les garanties;

 Article 6 – Droit de rétractation lors de la livraison de produits

6.1       Le consommateur légalement aucun droit de rétractation puisque les produits de l’entrepreneur sont sous le loi des « périssables »

6.2       Seulement en cas d’endommagement a réception des produits de l’entrepreneur, le consommateur a le droit de résilier le contrat. .S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit et tous les accessoires livrés avec celui-ci – et si cela peut raisonnablement se faire – dans l’état et l’emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions claires et correctes fournies par l’entrepreneur.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

 7.1       Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi tout au plus sont à sa charge.

  1. Les frais de retour;
  2. Le montant payé par le consommateur pour le produit y les frais d’expédition;

7.2       L’entrepreneur remboursera ce montant, qui est défini dans l’art. 7 paragraphe 1,le plus rapidement possible, au plus tard dans les 30 jours qui suivent le renvoi ou la rétractation.

Article 8 – Le Prix 

8.1       Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas majorés, sauf modifications de prix découlant de changements dans les taux de TVA.

8.2       L’entrepreneur se réserve le droit de modifier ses prix des produits offerts  à tout moment.

8.3       Les prix stipulés dans l’offre de produits et services s’entendent TVA comprise.

Article 9 – Conformité et garantie

9.1       L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou d’efficacité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs publics existantes à la date de la réalisation du contrat.

9.2       Une réglementation proposée par l’entrepreneur à titre de garantie n’enlève rien aux droits et revendications que le consommateur peut faire valoir en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement par l’entrepreneur à ses obligations.

Article 10 – Livraison et exécution

10.1     L’entrepreneur apportera la plus grande attention lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits.

10.2     Sera considérée comme lieu de livraison, l’adresse renseignée par le consommateur à l’entreprise.

10.3    En tenant compte de ce qui est mentionné à ce sujet à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera avec promptitude les commandes acceptées, habituellement dans les 1 jour ouvrable au plus tard dans 3 jours ouvrables sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en recevra le notification. Seulement si la livraison est retardée ou déraisonnablement long est considérée un « non livraison » en raison de l’Entrepreneur, Le consommateur a dans ce cas le droit de dissoudre le contrat

10.4    En cas de dissolution conformément au précédent 7 paragraphe 1, le consommateur a droit au remboursement des frais.

10.5    Le risque d’endommagement et/ou de disparition de produits repose, jusqu’au moment de la livraison au consommateur, sur l’entrepreneur, sauf convention expresse contraire.

Article 11 –  Paiement

11.1     Voor zover niet anders is overeengekomen, dient door de Consument het verschuldigde bedrag te worden voldaan alvorens de Ondernemer tot levering van het produkt overgaat.

11.2     Le consommateur a le devoir de signaler sans plus attendre à l’entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

11.3     En cas de non-paiement du consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement signifiés au consommateur.

Article 12 – Conditions de responsabilité 

 12.1     De Ondernemer zal haar verplichtingen op grond van de overeenkomst naar beste weten en kunnen uitvoeren. De Ondernemer is niet aansprakelijk voor het niet bereiken van enig resultaat, tenzij dit nadrukkelijk is overeengekomen in de overeenkomst.

12.2     De Ondernemer aanvaardt directe aansprakelijkheid voor haar producten. De Ondernemer zal de aantoonbare, werkelijk geleden schade van de Consument vergoeden tot een bedrag van Euro 2.500,- per gebeurtenis, tenzij dit bedrag in een bepaald geval onredelijk zou zijn.

12.3     Onder directe schade wordt uitsluitend verstaan:

  1. de redelijke kosten ter vaststelling van de oorzaak en de omvang van de schade;
  2. redelijke kosten gemaakt ter voorkoming of beperking van schade, voor zover de Consument aantoont dat deze kosten hebben geleid tot beperking van de schade;
  3. schade die het directe gevolg is van handelen of nalaten van de Ondernemer of die in de risicosfeer liggen van de Ondernemer.

12.4     Ondernemer is nimmer aansprakelijk voor indirecte schade, daaronder inbegrepen gevolgschade, winstderving en gemiste besparingen.

Article 13 – Force Majeure

13.1     Ondernemer is niet gehouden tot het nakomen van enige verplichting, indien zij daartoe gehinderd wordt als gevolg van een omstandigheid die niet is te wijten aan schuld, en noch krachtens de wet of in het verkeer geldende opvattingen voor zijn rekening komt.

13.2     Onder overmacht wordt in deze algemene voorwaarden verstaan, naast hetgeen daaromtrent in de wet en jurisprudentie wordt begrepen, alle van buiten komende oorzaken, voorzien of niet voorzien, waarop Ondernemer geen invloed kan uitoefenen, waardoor Ondernemer niet in staat is zijn verplichtingen na te komen. Werkstakingen in het bedrijf van Ondernemer of zijn toeleveranciers worden daaronder begrepen.

13.3     De leveringstermijn van de produkten worden opgeschort met de periode waarin de Ondernemer door overmacht verhinderd is om aan zijn verplichtingen te voldoen.

13.4     Van een geval van overmacht zal, zo nodig onder overlegging van de benodigde bewijsstukken, schriftelijk aan de Consument mededeling worden gedaan.

13.5     Indien de uitvoering van de overeenkomst ten gevolge van overmacht gedurende 2 weken geheel of vrijwel geheel onmogelijk is, kan de Consument de overeenkomst beëindigen. Bij deze beëindiging behoeft geen opzegtermijn in acht te worden genomen en zijn de Ondernemer en Consument over en weer niet tot enige schadevergoeding gehouden. De door de Consument gemaakte kosten zullen door Ondernemer worden geretourneerd.

Article 14 –  Règlement des plaintes

14.1     De Ondernemer beschikt over een voldoende bekend gemaakte klachtenprocedure en behandelt de klacht overeenkomstig deze klachtenprocedure.

14.2     Klachten over de uitvoering van de overeenkomst moeten binnen bekwame tijd, volledig en duidelijk omschreven worden ingediend bij de Ondernemer, nadat de Consument de gebreken heeft geconstateerd. Deze indiening geschiedt middels een door Ondernemer daartoe ter beschikking gesteld elektronisch klachtenformulier (zie website van de Ondernemer).

14.3     Bij de Ondernemer ingediende klachten, waarbij hetgeen in art. 14. 2 door de Consument in acht wordt genomen, worden binnen een termijn van 14 dagen gerekend vanaf de datum van ontvangst beantwoord. Als een klacht een voorzienbaar langere verwerkingstijd vraagt, wordt door de Ondernemer binnen de termijn van 14 dagen geantwoord met een bericht van ontvangst en een indicatie wanneer de Consument een meer uitvoerig antwoord kan verwachten.

14.4     Indien de klacht niet in onderling overleg kan worden opgelost, ontstaat een geschil dat vatbaar is voor de geschillenregeling.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur ce site internet (tous les documents, images, logo’s etc) appartient à l’entrepreneur. Le consommateur ne est pas autorisé à reproduire ce contenu à des fins commerciales et / ou communiqués sans le consentement écrit préalable de l’entrepreneur.

 Article 16 –  Loi et litiges

16.1     Les parties se efforceront de le maximum pour régler un différend à l’amiable.

16.2     Les contrats conclus entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels les présentes conditions générales ont trait sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

16.3     Les différends entre le consommateur et l’Entrepreneur de l’entrée en être ou la mise en œuvre d’accords relatifs à l’entrepreneur en fournissant ou des produits fournis, seront soumis à la juridiction compétente à Amsterdam.

Article  17 – Conditions supplémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales entre un consommateur et l’entrepreneur sont stockées par écrit ou d’une facon telle que celles-ci puissent être stockées d’une manière accesssible sur un support informatique durable.

———–

versie november 2014